1) Textes de base
- Le statut général des fonctionnaires :
Dispositions générales
Titre I : Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (loi Le Pors) Fonction publique de l’État
Titre II : Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de l’État - Le Décret n° 80-627 du 4 août 1980
définissant le statut particulier des Professeurs d’EPS
- Le Décret n°50-583 du 25 mai 1950
définissant les obligations de service des Professeurs d’EPS - arrêt Conseil d’État du 14 octobre 2009 (n°319926) : “TZR ne pouvant bénéficier des réductions de volume horaire hebdomadaire prévues à l’article 4 du décret du 25 mai 1950”
- arrêt Conseil d’État du 14 octobre 2011 (n°329372) : “droit à mener une vie familiale normale”
2) Textes spécifiques remplacement
- Le Décret n° 99-823 du 17/09/99 paru au JO du 21/09/99
relatif à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré.
- La Note de Service n° 99-152 du 07/10/99 parue au BO n°36 du 14/10/99 (RLR : 808-0)
relative à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré. (Texte adressé aux recteurs d’académie.)
- Le Décret n° 89-825 du 09/11/89 paru au JO du 10/11/89
portant attribution d’une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et second degré.
- La Note de Service n° 2010-140 du 20-9-2010 parue au BO n° 37 du 14/10/10
Amélioration du dispositif de remplacement des personnels enseignants dans les établissements d’enseignement du second degré public
“La présente note a pour objet de présenter les leviers d’action qui peuvent être mobilisés pour améliorer le dispositif de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré…”
- Le Décret n° 2005-1035 du 26-8-2005 paru au JO du 27-8-2005
Remplacements de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d’enseignement du second degré
“Article 1 – Sans préjudice des dispositions du décret du 17 septembre 1999 susvisé, dans les établissements d’enseignement du second degré, le remplacement des personnels enseignants absents pour une durée inférieure ou égale à deux semaines est organisé dans les conditions prévues par le présent décret.” - La Note de Service n° 2005-130 du 30-8-2005 parue au BO n°31 du 01/09/05 (RLR : 808-0)
Remplacements de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d’enseignement du second degré
“……Dans le cas en effet où il s’avère que le nombre des enseignants disponibles excède la satisfaction des besoins en enseignement ainsi qu’une couverture raisonnable des besoins de suppléances supérieures à deux semaines, les services rectoraux devront veiller à leur mobilisation pour les suppléances inférieures à deux semaines. Il doit en être ainsi notamment dans les établissements de rattachement des titulaires des zones de remplacement…”